Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet KONIS LOGISTIC (ci-après « le Site »), édité par KONIS LOGISTIC, société exerçant dans le domaine du transport et de la logistique en Côte d'Ivoire et à l'hinterland.
En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
2. Éditeur du Site
Le Site est exploité par KONIS LOGISTIC, dont le siège est situé en Côte d'Ivoire. Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le Site ou aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact ».
3. Objet du Site et services
Le Site a pour objet de présenter les activités, les services et l'organisation de KONIS LOGISTIC, notamment : transport de marchandises dangereuses, transport de matériels miniers, colis exceptionnels, messagerie, stockage et affrêtement d'engins, ainsi que toute information utile à la connaissance de notre entreprise.
Le Site permet notamment de : consulter les informations relatives à KONIS LOGISTIC, demander un devis ou prendre contact via le formulaire dédié. Les services proposés sur le Site sont décrits à titre informatif ; toute prestation effective fera l'objet de conditions commerciales et contractuelles distinctes.
4. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à tout système, compte ou données liés au Site ;
- Introduire des programmes nuisibles (virus, malwares) ou perturber le fonctionnement du Site ;
- Reproduire, diffuser ou exploiter le contenu du Site sans autorisation écrite de KONIS LOGISTIC ;
- Transmettre via le formulaire de contact des informations fausses, diffamatoires ou illicites.
KONIS LOGISTIC se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès au Site en cas de manquement à ces obligations, sans préjudice des actions en responsabilité.
5. Formulaire de contact et demandes de devis
Les informations que vous communiquez via le formulaire de contact ou toute demande de devis sont traitées de manière confidentielle et dans le respect de notre Politique de confidentialité. Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans des délais raisonnables ; toutefois, une demande de devis ou de contact ne constitue pas un engagement contractuel de notre part tant qu'aucun accord écrit n'a été conclu.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, bases de données, structure, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est prohibée et peut constituer une contrefaçon.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. KONIS LOGISTIC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de liens vers le Site depuis des sites tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable de KONIS LOGISTIC.
8. Limitation de responsabilité
Le Site est fourni « en l'état ». KONIS LOGISTIC s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions. En conséquence, l'utilisation du Site et des informations qui y figurent relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. KONIS LOGISTIC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux compétents de Côte d'Ivoire seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.
10. Modifications
KONIS LOGISTIC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.